ASS
Société coopérative des sélectionneurs
>ASS en bref>>Statuts

Statuts

Les nouveaux statuts de l’ASS ont été acceptés en 1970, modifiés en 1983, 1993, 2007 et 2013. Pour l’essentiel, ils disent:

  • L’Association suisse des sélectionneurs ASS est une société coopérative groupant les sélectionneurs, producteurs de semences et plants certifiés.
     
  • Elle produit et commercialise des semences et des plants, sous le contrôle du service de certification officielle. Elle est seule compétente pour la vente des semences et des plants produits par ses membres. Elle cherche à démonter aux agriculteurs les avantages résultant de l’utilisation des semences et des plants certifiés.
     
  • Elle met à disposition de ses membres des semences et des plants de multiplication de qualité dans les meilleures variétés et veille à ce que la production réponde aux exigences de la certification définies par l’Association des producteurs de semences (Swisssem).
     
  • Les associés s’engagent à ne livrer pour la vente que des semences et des plants purs, bien triés et certifiés. Ils suivent les règlements et directives de l’ASS, de Swisssem et du service de certification, faute de quoi ils sont passibles de sanctions. Une fiche est tenue pour chaque sociétaire résumant son activité de sélectionneur année après année (semences de multiplication reçues, résultats des visites, qualité et quantité de semences ou plants livrés,..).
dernière mise à jour de cette page : 04-05-2017    © Tous droits réservés - ASS